Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Check Easy, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Mentions légales
Le site checkeasy.co est édité par la société Check Easy, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé en France.
3. Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
4. Inscription
L'utilisation du service nécessite une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tout compte créé est personnel et ne peut être cédé à un tiers.
5. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- Utiliser le service à des fins illicites
- Tenter d'accéder à des données non destinées à l'utilisateur
- Perturber le fonctionnement du service
- Reproduire ou copier le service sans autorisation
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conformément à notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
8. Responsabilité
Check Easy s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Check Easy ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
9. Modification des CGU
Check Easy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : adrien@checkeasy.co